Conditions Générales de Ventes

1 - Champ d’application et modification des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits par la SARL PIERRE JEROME ® sur la boutique de vente en ligne accessibles par Internet ci-après dénommée
www.pierre-jerome.com

Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet
www.pierre-jerome.com

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait commencé le processus de commande. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, un accès sécurisé est prévu aux clients professionnels sur demande.

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achats effectuées depuis le site www.pierre-jerome.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du tribunal du siège social de la SARL PIERRE JEROME ®, savoir : Troyes (10000)

2 - Prix

Sauf mentions contraires les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable de 20%, et toutes autres taxes applicables.
Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Certaines références font l'objet d'un minimum de commande. Cette condition particulière est précisée sur le site pour chacune des références concernées (exemple : lot de 6, lot de 12, etc...).

3 - Commande

La SARL PIERRE JEROME ®, s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. La SARL PIERRE JEROME ®,  honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site www.pierre-jerome.com.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.

La SARL PIERRE JEROME ®, se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la SARL PIERRE JEROME ® s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre, la SARL PIERRE JEROME ® procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
La SARL PIERRE JEROME ® ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

4 - Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire.
Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, (la BNP ou par Paypal, au choix du client) il n'est donc pas connu du commerçant.

  • Les informations sont cryptées (technologie SSL)
  • Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
  • Une demande d'authentification vous sera demandée en ligne par votre Banque lors de la transaction de paiement dans le cadre des procédures 3D SECURE.

5 - Droit de rétractation

En application du code de la consommation le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 10 jours. Les retours s'effectuent auprès de l’expéditeur concerné.

6 - Frais de port

La livraison sera effectuée par La Poste (Colipost ou point relais), ou transporteur.
Une simple participation unique et forfaitaire aux frais d'emballage et de transport pour tous les envois en FRANCE métropolitaine sera calculée automatiquement par rapport aux produits commandés.

7 - Livraison

Les produits voyagent dans le conditionnement original, soit en pot PEHD 250g, PEHD 500g, ou PEHD 1kg et en cartons protégés spécialement adaptés au transport.
En cas de livraison d’un produit non-conforme par rapport à la commande passée, le Client aura la possibilité de s’adresser au Service Client afin d’obtenir la livraison du Produit conforme au bon de commande. 

A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et copie à la SARL PIERRE JEROME ®.

Le délai de livraison maximum des commandes est de 7 jours ouvrés (hors période de fêtes de fin d'année, jours fériés et événements climatiques exceptionnels). Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la commande et dans l’e-mail de confirmation de commande.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, la SARL PIERRE JEROME ®  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur première demande du Vendeur.

9 - Confidentialité

Les informations recueillies sur les interfaces du site www.pierre-jerome.com ne pourront faire l'objet de communication, sauf obligation légale.

Le site www.pierre-jerome.com fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés N° en attente de retour de la CNIL. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de la SARL PIERRE JEROME ® en envoyant un courrier justifiant de son identité à :

SARL PIERRE JEROME ®
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 2000 €
18 Bis rue des HAUTS CLOS – 10000 TROYES
Siret : 803 241 272 00019 R.C.S TROYES

10 - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de la SARL PIERRE JEROME ® est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la SARL PIERRE JEROME ® d'une autre juridiction compétente.

11- Responsabilité

La SARL PIERRE JEROME ® a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

12 - Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.